En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du brevet professionnel Barman
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe VI