Arrêté du 23 juillet 1998

Article 11

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 16 août 1998 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2025art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 16 août 1998 au samedi 30 décembre 2028