Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé La mise en application de l'arrêté du 19 juillet 2024 est repoussée à l'année 2028.
A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028 ».
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