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Modification de l'arrêté du 12 avril 2016
L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Contrôle budgétaire de l'Agence de services et de paiement) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités d'envoi des documents budgétaires au contrôleur) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.
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