Arrêté du 18 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Contrôle budgétaire de l'Agence de services et de paiement) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités d'envoi des documents budgétaires au contrôleur) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 est changé selon les règles des articles 2 à 7 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Contrôle budgétaire de l'Agence de services et de paiement) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités d'envoi des documents budgétaires au contrôleur) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance