Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents à transmettre au contrôleur budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents que le contrôleur budgétaire doit recevoir pour surveiller l'Agence de services et de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :