Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des contrôles a posteriori par le contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire peut maintenant vérifier des actes ou des circuits de dépenses et de recettes après leur exécution, en se basant sur les risques identifiés.
A modifié les dispositions suivantes :