Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification et abrogation d'articles sur la désignation des représentants

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2003 concernant la désignation des représentants et agents de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de directionArrêté du 23 juillet 2003Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction.Arrêté du 23 juillet 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. 10 bis → Version 2Arrêté du 23 juillet 2003Art. 14Arrêté du 23 juillet 2003Art. 15
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2003Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

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