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Arrêté du 18 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des agents de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des responsables dans les organismes de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification et abrogation d'articles sur la désignation des représentants

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2003 concernant la désignation des représentants et agents de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de directionArrêté du 23 juillet 2003Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction.Arrêté du 23 juillet 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. 10 bis → Version 2Arrêté du 23 juillet 2003Art. 14Arrêté du 23 juillet 2003Art. 15
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2003Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3