JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 23 juillet 2003

Résumé Cet article change et supprime des règles sur la désignation des représentants dans les conseils et les directions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 27, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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13 modifiés

13 abrogés

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier