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Modification et abrogation d'articles sur la désignation des représentants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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