Arrêté du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 10 mars 2016

Art. 2

- Arrêté du 26 septembre 2018

Art. 2

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011, 2016 et 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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