Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 janvier 2011Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJArrêté du 3 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un établissement public en trois unités
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 10 mars 2016Art. 2
- Arrêté du 26 septembre 2018Art. 2