Arrêté du 26 septembre 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2023

Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 30 décembre 2023

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance