Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

Créé le 30 décembre 2023

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Mesures de placement des mineurs de Charleville-Mézières

Résumé. Les jeunes de Charleville-Mézières auront de nouveaux logements.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023