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Arrêté du 18 décembre 2023

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Abrogation d'arrêtés relatifs à un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de placement des mineurs à Charleville-Mézières

Résumé Les mineurs de Charleville-Mézières vont être placés selon la loi.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.

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Version 1

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.