Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Mesures de placement des mineurs de Charleville-Mézières

Résumé. Les jeunes de Charleville-Mézières auront de nouveaux logements.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance