En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Mesures de placement des mineurs de Charleville-Mézières
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières seront prises.