Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

Abrogé30 décembre 2023

Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur du 8 octobre 2018 au 29 décembre 2023

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Charleville-Mézières est constitué à titre dérogatoire en application de l'article 16 du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié susvisé, d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans dans le cadre d'une mesure pénale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 septembre 2018art. 1

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 10 mars 2016art. 1

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 25 mars 2016