Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Charleville-Mézières est constitué à titre dérogatoire en application de l'article 16 du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié susvisé, d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans dans le cadre d'une mesure pénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2023

Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 30 décembre 2023

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Charleville-Mézières est constitué à titre dérogatoire en application de l'article 16 du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié susvisé, d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans dans le cadre d'une mesure pénale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 septembre 2018art. 1 : Modification des unités et missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de l'établissement de placement éducatif et d'insertion en supprimant l'unité d'Epernay, en renommant et élargissant celle de Charleville-Mézières pour inclure des jeunes majeurs, et en ajoutant une mission d'hébergement diversifié.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 10 mars 2016art. 1 : Renommage et réorganisation d'un établissement de placement éducatif

En résumé. La structure de l'établissement est clarifiée et détaillée, avec des noms spécifiques pour chaque unité, une précision sur les tranches d'âge et une augmentation de la capacité d'accueil de l'unité d'activités de jour.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance