JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.


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L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.