Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.