Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas).