Arrêté du 26 juin 2020

Article 4

Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2020

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 6

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mardi 29 décembre 2020

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.