Arrêté du 26 juin 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs du gaz naturel à Bazas sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance