Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.
Arrêté du 26 juin 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 6
En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mardi 29 décembre 2020
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.