Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.