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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion financière des services industriels de l'armement

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 modifie la gestion des dépenses et opérations de trésorerie pour plusieurs directions des services industriels de l'armement, à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 132 (Contrôle des ordres de paiement et dépenses) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2014 (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 (Organisation financière au ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modifications organisationnelles au ministère de la défense) portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Création et gestion des régies de défense) habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrête :

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Modification des compétences de l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement gère désormais les dépenses et opérations de trésorerie pour plusieurs directions, y compris celles supprimées ou modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3