Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement gère désormais les dépenses et opérations de trésorerie pour plusieurs directions, y compris celles supprimées ou modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance