JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 1.


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Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 1.