Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance