JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.