Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Nombre d'adjoints des directeurs de la mer

Résumé. Il y aura deux adjoints pour les directeurs de la mer, sauf un seul pour la région Sud Atlantique.

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.

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Source : Légifrance