Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de classement des directeurs interrégionaux de la mer
Résumé. L'arrêté supprime les règles de classement et le nombre d'emplois des directeurs interrégionaux de la mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1Arrêté du 22 décembre 2010Art. 2Arrêté du 22 décembre 2010Art. 3Arrêté du 22 décembre 2010Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4