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Suppression des règles de classement des directeurs interrégionaux de la mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 18 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2010 (Ab)
Classement des emplois de directeur interrégional de la mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Création d'un emploi de directeur adjoint de la mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 4 (Ab)