Arrêté du 18 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de classement des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. L'arrêté supprime les règles de classement et le nombre d'emplois des directeurs interrégionaux de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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