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Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance