JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin