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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum pour les journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum des journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 0,62 euro à partir du 1er janvier 2021.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 (Définition et diffusion des titres de presse) et suivants et D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 (Décret sur le salaire minimum des journalistes pigistes) fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

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Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 0,62 euro.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2