Article 1
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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1 cité
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu les articles L. 3142-60 et R. 3142-51 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,
Arrêtent :
Article 2
Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire