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Arrêté du 18 décembre 2020

fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Arrêté du 18 décembre 2020 sur le congé de représentation

Résumé. Un arrêté précise les instances pour lesquelles les salariés peuvent prendre un congé de représentation et supprime des articles obsolètes.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu les articles L. 3142-60 (Congé pour représentation associative) et R. 3142-51 (Liste des instances pour congé de représentation) du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Liste des instances pour le congé de représentation

Résumé. Un arrêté liste les instances pour lesquelles les salariés peuvent prendre un congé de représentation.

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail (Congé pour représentation associative) relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Prise en charge des dépenses par le ministère de l'éducation nationale

Résumé. Le ministère de l'éducation nationale paie les dépenses.

Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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Suppression d'articles relatifs aux instances sportives et de jeunesse

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 14 mai 2009 concernant les instances liées aux sports et à la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation administrative du sport

Résumé. La liste des conseils d'administration et commissions liés au sport en France.

Fait le 18 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe