Article R3142-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des instances pour le congé de représentation
Résumé Les ministres font et mettent à jour la liste des instances pour lesquelles les employés peuvent prendre un congé de représentation.
La liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 est établie et tenue à jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre chargé du budget.
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