En vigueur depuis le 25 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses par le ministère de l'éducation nationale
Résumé. Le ministère de l'éducation nationale paie les dépenses.
Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.