Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail (Congé pour représentation associative) relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Liste des instances pour le congé de représentation

Résumé. Un arrêté liste les instances pour lesquelles les salariés peuvent prendre un congé de représentation.

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail (Congé pour représentation associative) relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

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