I. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour renouveler les représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour le renouvellement des membres du groupe B et l'attribution de sièges vacants du groupe A des conseils de la fonction militaire suivants :
1° Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
III. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour les élections suivantes de militaires de la gendarmerie au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale : renouvellement des membres titulaires du groupe B, renouvellement des membres suppléants et attribution de sièges vacants du groupe A.

Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les élections se dérouleront pendant la période allant du 12 mars 2021, à 8 heures, au 19 mars 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé, chaque scrutin sera ouvert pour une période allant de vingt-quatre heures à huit jours au maximum.
Pour les élections aux conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, les scrutins sont ouverts du 25 janvier 2021, à 8 heures, au 28 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris).
Pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, les élections se dérouleront pendant la période allant du 6 janvier 2021, à 8 heures, au 29 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé, chaque scrutin sera ouvert pour une période de huit jours au maximum.

Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.