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Arrêté du 18 décembre 2020

relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections militaires par vote électronique

Résumé. L'arrêté organise les élections des représentants militaires par vote électronique en mars et janvier 2021.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 (Vote électronique pour les militaires) relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation et de représentants du personnel militaire auprès du commandement ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Dates et modalités pour les inscriptions et élections dans les conseils militaires) modifié fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Vote électronique pour les élections militaires

Résumé. Le vote électronique par internet est utilisé pour renouveler les représentants des forces armées et de certains conseils militaires.

I. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour renouveler les représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour le renouvellement des membres du groupe B et l'attribution de sièges vacants du groupe A des conseils de la fonction militaire suivants :
1° Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
III. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour les élections suivantes de militaires de la gendarmerie au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale : renouvellement des membres titulaires du groupe B, renouvellement des membres suppléants et attribution de sièges vacants du groupe A.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Calendrier des élections pour les représentants militaires

Résumé. Les élections pour les représentants des militaires se dérouleront sur plusieurs périodes en mars et janvier 2021, avec un vote électronique ouvert entre 24 heures et 8 jours.

Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les élections se dérouleront pendant la période allant du 12 mars 2021, à 8 heures, au 19 mars 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période allant de vingt-quatre heures à huit jours au maximum.
Pour les élections aux conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, les scrutins sont ouverts du 25 janvier 2021, à 8 heures, au 28 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris).
Pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, les élections se dérouleront pendant la période allant du 6 janvier 2021, à 8 heures, au 29 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période de huit jours au maximum.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Modalités pratiques du vote électronique pour les élections militaires

Résumé. L'article précise comment organiser le vote électronique pour les élections des représentants militaires.

Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires).

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de vote électronique pour les militaires

Résumé. Les règles pour voter électroniquement aux élections des représentants des forces armées.
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Règles d'élection du conseil de la fonction militaire

Résumé. L'arrêté explique comment organiser les élections pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
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Organisation des élections du Conseil de la Fonction Militaire

Résumé. L'arrêté explique comment organiser les élections pour le Conseil de la Fonction Militaire, avec des étapes comme la préparation des listes et le vote électronique.
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Organisation des élections par vote électronique

Résumé. L'arrêté explique comment organiser les élections pour le conseil de la fonction militaire en utilisant le vote électronique.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
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