Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires).

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Modalités pratiques du vote électronique pour les élections militaires

Résumé. L'article précise comment organiser le vote électronique pour les élections des représentants militaires.

Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires).

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