Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour renouveler les représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour le renouvellement des membres du groupe B et l'attribution de sièges vacants du groupe A des conseils de la fonction militaire suivants :
1° Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
III. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour les élections suivantes de militaires de la gendarmerie au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale : renouvellement des membres titulaires du groupe B, renouvellement des membres suppléants et attribution de sièges vacants du groupe A.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Vote électronique pour les élections militaires

Résumé. Le vote électronique par internet est utilisé pour renouveler les représentants des forces armées et de certains conseils militaires.

I. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour renouveler les représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour le renouvellement des membres du groupe B et l'attribution de sièges vacants du groupe A des conseils de la fonction militaire suivants :
1° Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
III. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour les élections suivantes de militaires de la gendarmerie au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale : renouvellement des membres titulaires du groupe B, renouvellement des membres suppléants et attribution de sièges vacants du groupe A.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance