Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les élections se dérouleront pendant la période allant du 12 mars 2021, à 8 heures, au 19 mars 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période allant de vingt-quatre heures à huit jours au maximum.
Pour les élections aux conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, les scrutins sont ouverts du 25 janvier 2021, à 8 heures, au 28 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris).
Pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, les élections se dérouleront pendant la période allant du 6 janvier 2021, à 8 heures, au 29 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période de huit jours au maximum.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Calendrier des élections pour les représentants militaires

Résumé. Les élections pour les représentants des militaires se dérouleront sur plusieurs périodes en mars et janvier 2021, avec un vote électronique ouvert entre 24 heures et 8 jours.

Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les élections se dérouleront pendant la période allant du 12 mars 2021, à 8 heures, au 19 mars 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période allant de vingt-quatre heures à huit jours au maximum.
Pour les élections aux conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, les scrutins sont ouverts du 25 janvier 2021, à 8 heures, au 28 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris).
Pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, les élections se dérouleront pendant la période allant du 6 janvier 2021, à 8 heures, au 29 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé (Conditions du vote électronique pour les militaires), chaque scrutin sera ouvert pour une période de huit jours au maximum.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance