I.-L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

1° Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 2 sont supprimés.

2° Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 3 sont supprimés.

II.-L'arrêté du 23 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Lehuitième alinéa de l'article 1 est supprimé.

2° Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé.

3° Le quatrième alinéa de l'article 4 est supprimé.