Arrêté du 18 décembre 2017

Chapitre V : Attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et examens de la commission

Résumé. La commission a des missions spécifiques et examine chaque année les contrats temporaires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Consultation de la commission selon le décret de 1986

Résumé. La commission est consultée dans des cas précis définis par un décret de 1986, et ses attributions peuvent être étendues par un arrêté.

La commission est consultée dans les cas prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) et selon les conditions précisées dans ce même décret.
Des attributions complémentaires peuvent être fixées à l'arrêté prévu à l'article 3 (Création des commissions consultatives paritaires).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Recensement annuel des contractuels

Résumé. Chaque année, un compte-rendu des employés sous contrat temporaire est soumis à une commission pour examen.

Il est présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction auprès de laquelle est placée.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre V : Attributions
Article 28
Article 29