En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement annuel des contractuels
Résumé. Chaque année, un compte-rendu des employés sous contrat temporaire est soumis à une commission pour examen.
Il est présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction auprès de laquelle est placée.