Arrêté du 18 décembre 2017

Article 29

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Article 29

Il est présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction auprès de laquelle est placée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Recensement annuel des contractuels

Résumé. Chaque année, un compte-rendu des employés sous contrat temporaire est soumis à une commission pour examen.

Il est présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction auprès de laquelle est placée.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance