En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Tableaux budgétaires pour les EPSCP
En application des articles R. 719-51 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) et R. 719-54 (Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les tableaux budgétaires qui s'imposent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur lesquels il exerce la tutelle pour l'élaboration, la présentation et l'exécution de leur budget à compter de l'exercice 2016 sont annexés au présent arrêté.
Les tableaux soumis au vote de l'organe délibérant sont les suivants :
- le tableau des emplois (tableau 1). Il présente les emplois par catégories et par types de financements ;
- le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2). Il distingue les prévisions de recettes et, au sein d'enveloppes limitatives par nature, les prévisions de dépenses en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et permet de mettre en évidence le solde budgétaire de l'exercice ;
- le tableau d'équilibre financier (tableau 4). Il comprend, d'un côté les besoins de financements, de l'autre les financements ;
- le tableau de situation patrimoniale (tableau 6). Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le calcul de la capacité d'autofinancement, et l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ;
- le tableau des opérations pluriannuelles (tableau 9).
Les tableaux présentés pour information de l'organe délibérant sont les suivants :
- le tableau des dépenses par destination et recettes par origine (tableau 3). Par son niveau de détail, il a vocation à compléter le tableau des autorisations budgétaires ;
- le tableau des opérations pour compte de tiers (tableau 5). Il retrace les opérations traitées en comptabilité générale en comptes de tiers ;
- le tableau présentant le plan de trésorerie (tableau 7). Il permet d'évaluer le montant mensuel des encaissements et décaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois ;
- le tableau des opérations liées aux recettes fléchées (tableau 8). Il permet le suivi des opérations liées à ces recettes en retraçant l'exécution passée et prévisionnelle des encaissements et des décaissements s'y rattachant ;
- le tableau détaillé des opérations pluriannuelles et de programmation (tableau 10). Il apporte des précisions sur la nature des dépenses ainsi que sur l'origine des financements ;
- le tableau retraçant les moyens des unités mixtes de recherche (tableau 11).