Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La composition du dossier de présentation des budgets rectificatifs est identique à celle du dossier du budget initial.
Les tableaux budgétaires soumis au vote de l'organe délibérant sont présentés modifiés et doivent faire apparaître :

  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses du budget initial ;
  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses du budget rectifié ;
  • une colonne pour présenter les écarts entre les crédits ouverts par le budget rectificatif et les crédits ouverts par le budget initial et les éventuels budgets rectificatifs adoptés entre le budget initial et le budget rectificatif soumis à autorisation.

Les tableaux budgétaires présentés pour information de l'organe délibérant sont obligatoirement présentés lorsqu'ils sont affectés par le budget rectificatif. Ils sont modifiés en conséquence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Présentation des budgets rectificatifs

Résumé. Les budgets rectificatifs des EPSCP doivent montrer les différences avec le budget initial.

La composition du dossier de présentation des budgets rectificatifs est identique à celle du dossier du budget initial.
Les tableaux budgétaires soumis au vote de l'organe délibérant sont présentés modifiés et doivent faire apparaître :

  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses du budget initial ;
  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses du budget rectifié ;
  • une colonne pour présenter les écarts entre les crédits ouverts par le budget rectificatif et les crédits ouverts par le budget initial et les éventuels budgets rectificatifs adoptés entre le budget initial et le budget rectificatif soumis à autorisation.

Les tableaux budgétaires présentés pour information de l'organe délibérant sont obligatoirement présentés lorsqu'ils sont affectés par le budget rectificatif. Ils sont modifiés en conséquence.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance