En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Structure des tableaux budgétaires pour les EPSCP
Les tableaux tels que définis à l'article 1er (Tableaux budgétaires pour les EPSCP) sont soumis au vote de l'organe délibérant à l'occasion du compte financier. Ils doivent faire apparaître :
- une colonne présentant les données du compte financier de l'exercice précédent ;
- une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses votées au budget initial ;
- une colonne présentant les crédits ouverts (crédits ouverts au budget initial auxquels s'ajoutent les crédits ouverts à chaque budget rectificatif) ;
- une colonne présentant les crédits consommés.