Arrêté du 18 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les tableaux tels que définis à l'article 1er (Tableaux budgétaires pour les EPSCP) sont soumis au vote de l'organe délibérant à l'occasion du compte financier. Ils doivent faire apparaître :

  • une colonne présentant les données du compte financier de l'exercice précédent ;
  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses votées au budget initial ;
  • une colonne présentant les crédits ouverts (crédits ouverts au budget initial auxquels s'ajoutent les crédits ouverts à chaque budget rectificatif) ;
  • une colonne présentant les crédits consommés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Structure des tableaux budgétaires pour les EPSCP

Résumé. L'article décrit les colonnes obligatoires dans les tableaux budgétaires des EPSCP, montrant les données financières passées et futures.

Les tableaux tels que définis à l'article 1er (Tableaux budgétaires pour les EPSCP) sont soumis au vote de l'organe délibérant à l'occasion du compte financier. Ils doivent faire apparaître :

  • une colonne présentant les données du compte financier de l'exercice précédent ;
  • une colonne présentant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses votées au budget initial ;
  • une colonne présentant les crédits ouverts (crédits ouverts au budget initial auxquels s'ajoutent les crédits ouverts à chaque budget rectificatif) ;
  • une colonne présentant les crédits consommés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance