Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des justificatifs pour le remboursement de carburant

Résumé. La demande de remboursement de carburant doit maintenant être justifiée par véhicule et par autorisation de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance