Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour le remboursement de carburant
Résumé. La demande de remboursement de carburant doit maintenant être justifiée par véhicule et par autorisation de stationnement.
A modifié les dispositions suivantes :