JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 avril 2015 est ainsi modifié :

  1. Le formulaire mentionné à l'article 2 est remplacé par le formulaire en annexe au présent arrêté.
  2. La première phrase du neuvième alinéa de l'article 2 est complétée par les mots suivants : « par véhicule et par autorisation de stationnement ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 avril 2015 est ainsi modifié :

1. Le formulaire mentionné à l'article 2 est remplacé par le formulaire en annexe au présent arrêté.

2. La première phrase du neuvième alinéa de l'article 2 est complétée par les mots suivants : « par véhicule et par autorisation de stationnement ».