En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 18 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance