JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


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L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.