Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 est annulé, ce qui signifie que les permissions de signer des documents pour certains employés sont supprimées.

L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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