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DÉCRET du 25 février 2015

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice des ressources humaines

Résumé. Un décret nomme une nouvelle directrice des ressources humaines pour les ministères économiques et financiers.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 (Modification des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une directrice des ressources humaines

Résumé. Une nouvelle directrice des ressources humaines est nommée pour les ministères économiques et financiers.

Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers, à compter du 2 mars 2015.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et les ministres des finances, de l'économie et du numérique sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

DÉCRET du 25 février 2015
Article 1
Article 2