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Arrêté du 15 novembre 2012

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages

Résumé. Un arrêté transfère les agréments d'inspection des digues et barrages du CEMAGREF à l'IRSTEA, en respectant les dates de validité existantes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages) à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 18 juin 2012 de transfert à la société IRSTEA des agréments précédemment attribués à la société CEMAGREF ;

Vu la demande d'agrément déposée par le BG ingénieurs conseils reçue le 26 avril 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de l'Ouest reçue le 10 mai 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par IRSTEA le 18 juin 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 27 juillet 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par STUCKY SA reçue le 30 juillet 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GREN reçue le 1er août 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SICAA Etudes reçue le 6 août 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par ADAM Charles reçue le 7 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par PÖYRY Energy AG reçue le 12 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 14 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOMIVAL reçue le 3 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 10 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER & Associés reçue le 11 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SNCF direction de l'ingénierie reçue le 18 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le cabinet d'études René Gaxieu reçue le 19 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 29 octobre 2012,

Arrête :

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Transfert d'agréments entre sociétés

Résumé. Un arrêté transfère les agréments de la société CEMAGREF à la société IRSTEA, en respectant les délais de validité fixés précédemment.

Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.

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Validité des agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valide, donné avant ce nouvel arrêté, et leur date de fin est indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments valides

Résumé. Les entreprises et organismes listés en annexe 2 de l'arrêté ont des agréments valables à partir de la publication de cet arrêté.

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises agréées pour les diagnostics de digues et barrages

Résumé. Liste des entreprises autorisées à inspecter les digues et barrages en France.

Fait le 15 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 15 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe