La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément déposée par BIEF reçue le 1er mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ARCADIS reçue le 15 mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ISM reçue le 25 mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par MDP Consulting reçue le 4 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Sud Infra Environnement reçue le 12 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Société d'études et de réalisation d'ensemble technique SERET reçue le 12 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SCE Aménagement & Environnement reçue le 19 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ONF Office national des forêts reçue le 26 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC International reçue le 6 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Société d'études et d'environnement de Normandie (SEEN) reçue le 16 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par PROLOG Ingénierie reçue le 23 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 24 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ECOTONE Ingénierie reçue le 27 juin 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDROSTADIUM reçue le 4 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ANTEAGROUP reçue le 4 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BETERU reçue le 10 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Groupement GEOS ingénieurs Conseil SA - Sonovision reçue le 10 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SYMADREM reçue le 8 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AD ISERE-DRAC-ROMANCHE reçue le 2 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IMPACT Conseil reçue le 9 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de la Charente-Maritime-direction des infrastructures reçue le 28 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par DIANEIGE reçue le 4 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Cabinet MERLIN reçue le 5 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEC&C le 7 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCAMA reçue le 7 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 11 octobre 2011,
Arrêtent :
Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.
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En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie