Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (Création de comités paritaires dans le ministère de la Culture) organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires spéciaux suivants :
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Nord-Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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Second tour d'élection pour les comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Un second tour de vote est organisé pour élire les représentants des comités techniques paritaires spéciaux de plusieurs directions régionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (Création de comités paritaires dans le ministère de la Culture) organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires spéciaux suivants :
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Nord-Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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