En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Règles pour les études de dangers des infrastructures de transport
L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) et R. 551-1 (Études de dangers pour les infrastructures de transport) à R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) du code de l'environnement.
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