JORF n°0298 du 24 décembre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

Article 1

L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 du code de l'environnement.

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

  1. UVCE (acronyme de l'anglais « unconfined vapour cloud explosion ») : explosion de gaz à l'air libre.
  2. VCE (acronyme de l'anglais « vapour cloud explosion ») : explosion de gaz.
  3. BLEVE (acronyme de l'anglais « boiling liquid expanding vapour explosion ») : vaporisation explosive d'un liquide porté à ébullition.