Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de dangers pour les nouveaux projets
Résumé. Les nouveaux projets d'installations ou d'ouvrages nécessitant un plan particulier d'intervention doivent inclure une étude de dangers.
Les projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure, et qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, doivent comprendre une étude de dangers.
Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.