JORF n°0101 du 30 avril 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé, est modifié comme suit :
1° En qualité de président :
M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard PIGNEROL, conseiller d'Etat.
8° En qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

- suppléante : Mme le docteur Nathalie QUILLON-CORCELLA, en remplacement de M. le docteur Marc RONDEAU.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé, est modifié comme suit :

1° En qualité de président :

M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard PIGNEROL, conseiller d'Etat.

8° En qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

- suppléante : Mme le docteur Nathalie QUILLON-CORCELLA, en remplacement de M. le docteur Marc RONDEAU.