Article 1
Sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de président :
M. Bernard PIGNEROL, Conseiller d'Etat.
2° En qualité de représentants des départements ministériels concernés :
a) Au titre des représentants du ministre chargé de l'agriculture :
- le sous-directeur du travail et de la protection sociale ou son représentant ;
- le chef du bureau des prestations sociales agricoles ou son représentant ;
- le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.
b) Au titre du représentant du ministre chargé du travail :
- le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.
c) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé :
- le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ou son représentant.
3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
a) Au titre de l'institut national de médecine agricole (INMA) :
Mme le docteur Elisabeth MARCOTULLIO.
b) Au titre de l'agence nationale de santé publique (ANSP) :
Mme le docteur Isabelle BONMARIN.
c) Au titre de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
M. le professeur Gérard LASFARGUES.
d) Au titre de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
M. Stéphane PIMBERT.
4° En qualité de médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles :
M. le docteur Robert GARNIER, hôpital Fernand WIDAL ;
Mme la professeure Isabelle BALDI.
5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
a) Au titre de l'association des accidentés de la vie F.N.A.T.H. :
- titulaire : M. Alain PRUNIER ;
- suppléante : Mme Nadine HERRERO.
b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :
- titulaire : Mme Ophélie ROBINEAU ;
- suppléant : M. Antoine LAMBERT.
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
a) Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A. :
- titulaire : M. Jérôme VOLLE ;
- suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.
b) Au titre de la confédération paysanne :
- titulaire : Mme Cécile MURET ;
- suppléant : M. Philippe LAMBERT.
c) Au titre de la coordination rurale :
- titulaire : M. François TOUSSAINT ;
- suppléante : Mme Agnès HENRY.
d) Au titre de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
- titulaire : Mme Corinne LELONG ;
- suppléant : M. Olivier-Louis TISSOT.
e) Au titre de l'union nationale des entreprises du paysage UNEP
- titulaire : M. Christophe TAMIN ;
- suppléant : Mme Fanny DEVOGHELAERE.
f) Au titre de la fédération nationale du bois F.N.B. :
- titulaire : M. Michel ASTIER ;
- suppléante : Mme Françoise THEVENET.
7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
a) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire et forestière F.N.A.F.-C.G.T. :
- titulaire : M. Roger PERRET ;
- suppléante : Mme Myriam MARCZARK.
b) Au titre de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FO/FGTA :
- titulaire : M. Sylvain VERNIER ;
- suppléante : Mme Patricia DREVON.
c) Au titre de la fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T. :
- titulaire : Mme Elisabeth RUEL ;
- suppléant : M. Frank TIVIERGE.
d) Au titre de la fédération CFTC de l'agriculture CFTC/AGRI :
- titulaire : M. Emmanuel CUVILLIER ;
- suppléante : Mme Annie SOUBRY.
e) Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire U.N.S.A.A. :
- titulaire : M. Gérard MOULIN ;
- suppléante : Mme Paulette CAVRET.
f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :
- titulaire : M. Gautier BODIVIT ;
- suppléante : Mme Elodie BODIVIT.
8° En qualité de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
- titulaires : Mme Marie-Claude SALIGNON, M. Eric VAN DAELE, le docteur Philippe LABATUT et le docteur Patrice HEURTAUT ;
- suppléants : Mmes Brigitte MENIL, Anne-Marie GRALLET, le docteur Dominique SEMERANO et le docteur Marc RONDEAU.
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